Transcription 2005

 Je vous remercie, Catherine. C’est pour moi un grand honneur d’être présent ce soir et de prononcer la 10ième conférence annuelle Spry. L’environnement médiatique a évolué d’une façon phénoménale depuis le début de la tenue de ces conférences il y a dix ans, de même que le contexte dans lequel cet environnement s’insère. La première conférence, qui a pris place à Montréal, a été honorée par la présence d’Irene Spry, une économiste politique canadienne distinguée, veuve de Graham et à la tête d’une incroyable famille. Nous avons été privilégiés de l’avoir avec nous alors, puisque sa santé déclinante nous a privé de sa présence pour les conférences suivantes. Irene Spry est décédée en 1998, à l’âge de 91 ans. Cette conférence est la première depuis le tragique accident de mars dernier nous ayant enlevé Robin. Robin Spry, un pionnier du documentaire canadien, de l’industrie du film et de la production indépendante, a été l’instigateur et l’âme dirigeante de cet événement annuel. N’eut été la vision de Robin, le patrimoine de Spry aurait pu ne servir qu’à peu de choses. Ce fut Robin qui s’est enflammé à l’idée d’un héritage véritablement « canadien », un événement qui devrait servir à rapprocher au moins un peu les deux solitudes, une situation que Graham avait en horreur. Les décès d’Irene et Graham ont été précédés par celui d’un autre fils, Richard, un réalisateur visionnaire de radio ayant travaillé à la CBC au cours des années 1970. La succession d’Irene et de Graham est assurée par leur fille, Lib Spry, une auteure et metteuse en scène de théâtre de renommée, qui, avec sa nièce et son neveu, soit les enfants de Robin, Zoe et Jeremy, continuera à garder un œil ouvert sur le Fond Spry et sur ses activités. Quelle famille!

        Les conférences Spry ont rassemblé un incroyable spectre d’importants et visionnaires orateurs à Montréal et Vancouver, partant du réalisateur Zacharias Kunuk jusqu’à l’universitaire et activiste médiatique sud-africain Ruth Teer-Tomaselli, en passant par le défenseur néerlandais des droits humains Cees Hamelink et le fondateur du mouvement de réforme des médias américains Robert McChesney. Je dois dire que j’ai été inspiré par chacun d’eux, et j’aurai l’occasion de me référer à certaines de leurs contributions au cours de mon allocution d’aujourd’hui.

        Dans la présente conférence, je désire mettre l’emphase sur la nature dynamique des médias, et particulièrement sur la capacité des gens ordinaires à influencer la confection des systèmes médiatiques.

        D’une manière générale, le problème que je souhaite aborder porte sur la nécessité de mettre la question des politiques médiatiques – ou l’idée de « façonner les médias » – à l’agenda public, alors que les politiques progressistes se trouvent redéfinies par les nouveaux défis politiques de notre époque. Une littérature grandissante sur la « société de l’information » a commencé à souligner l’importance et l’étendue des médias et, plus généralement, des technologies de l’information et de communication au 21esiècle. L’arrivée et l’ahurissante explosion d’Internet, ainsi que la transformation de la manière avec laquelle nous communiquons l’ayant accompagné, ont généralisé l’intérêt sur les médias sur une échelle sans précédant depuis l’introduction de la télévision il y a plus d’un demi-siècle. Renouveler la réflexion sur la direction que prend la société suppose de porter une attention spéciale aux médias, au rôle des médias dans des structures politiques émergeantes, et à la manière dont notre monde évolue. Ces éléments constituent le contexte de la politique médiatique.

        La notion de politique médiatique est souvent conceptualisée d’une manière étroite, comme si cette dernière était limitée au gouvernement ou à l’État. Elle ne leur est pas limitée. En fait, et avec le retrait de l’État des politiques publiques, la politique médiatique se situe de plus en plus à la périphérie des préoccupations de ce dernier. Les industries médiatiques ont fait de ce secteur l’un des plus lucratifs et importants domaines de croissance du capitalisme global et n’hésitent pas à entreprendre des activités politiques nécessaires à la promotion de leurs intérêts. Au cours des dernières années toutefois, un certain nombre de nouvelles d’organisations non gouvernementales, incluant des groupes d’opposition en provenance de plusieurs endroits à travers le monde, ont reconnu les médias comme étant essentiels au développement d’une sphère publique démocratique, et ont conséquemment focalisé leur attention sur la démocratisation de ces derniers. Le grand public devra apprendre à reconnaître ce secteur comme étant aussi important que la santé, l’éducation ou l’environnement en terme de priorité sociale. Nous devons donc mettre l’accent sur les dimensions publiques de cet enjeu.

        Depuis les décennies où Graham Spry et ses collègues de la Ligue canadienne de la radio ont fait campagne pour la radiodiffusion publique, les médias ont bien changé mais les enjeux les concernant sont restés remarquablement les mêmes. Les technologies numériques ont développé notre capacité à communiquer au travers des médias d’une manière que nos prédécesseurs ne pouvaient pas imaginer. Mais les questions entourant l’accès, la liberté d’expression, et le contrôle sont plus urgentes que jamais. La citation suivante de Graham Spry illustre mes propos :

Laissons les ondes demeurer la prérogative d’intérêts commerciaux et soumises au contrôle commercial, et voyons de quelle liberté jouiront la voix et le cœur de la démocratie. Le maintien et l’extension de la liberté, le progrès, l’intégrité de l’éducation, exigent que la responsabilité de la radiodiffusion soit remise à la volonté populaire. La liberté ne peut être complète, ni la démocratie suprême, si les intérêts commerciaux dominent cette ressource vaste et majestueuse de radiodiffusion. (cité dans Raboy 1996 : 56)

        Quelle éloquence! Cela sonne-t-il encore juste aujourd’hui? Je maintiens que oui.

        Les enjeux les plus importants en regard des médias concernent actuellement l’émergence et la formation d’un environnement médiatique global. Les conditions techniques, géopolitiques et sociologiques dans lesquelles les médias évoluent présentent une série de défis qui sont abordés d’une manière plus ou moins cohérente dans un ensemble de configurations locales, nationales et transnationales. De nouvelles interrogations concernant ce qui devrait être le rôle approprié des médias trouvent leur chemin au travers de nombreux agendas. Gouvernements, corporations transnationales et un nombre croissant de participants représentant la société civile luttent entre eux afin d’influencer la manière avec laquelle les médias se développeront. Un nouveau cadre général de gouvernance des médias prend actuellement forme. La question de qui décide comment les contentieux concernant la gouvernance des médias doivent être résolus – et, conséquemment, comment les médias sont utilisés – est au cœur de la manière dont chacune des sociétés du monde vivra le 21siècle.

        Par exemple, un débat mondial prend actuellement place alors que nous nous trouvons ici, portant sur le contrôle futur d’Internet. Au cours du mois dernier, l’élite de la presse mondiale a été subitement inondée de reportages et d’éditoriaux portant sur ce débat prenant place à l’ONU depuis 2001 et largement inconnu du grand public. Des journaux comme le International Herald Tribune (30 septembre), The Economist (8-15 octobre), le Washington Times (10 octobre), le Guardian (12 octobre), le Washington Post (13 octobre), le New York Times (30 octobre), et Le Monde diplomatique… même notre Gazette montréalaise (10 octobre) et le Globe and Mail (13 octobre) ont publié des éditoriaux sur le sujet.

        L’enjeu se concentre sur la phase finale du Sommet mondial sur la société de l’information qui a récemment pris place à Tunis afin de discuter, entre autres choses, de la gouvernance d’Internet. Les éditorialistes se sont tous entendus sur un même questionnement (avec toutefois les exceptions notables du Guardian et du Monde diplomatique) : pourquoi l’ONU s’intéresse-t-elle à la gouvernance d’Internet? La gouvernance d’Internet est actuellement bien servie par le statu quo (une corporation privée basée en Californie et relevable du Département de commerce américain sous un Memorandum of Understanding – MoU – est actuellement chargée de la gestion d’importantes ressources Internet). La source première de ces articles est le représentant du Département d’État conduisant les négociations des États-Unis dans ce dossier.

        Peut-être que la couverture médiatique de cet enjeu s’explique par un faible cycle de nouvelles au moment de leur parution, mais peut-être aussi qu’il y a plus en jeu qu’il n’y paraît à prime abord. Les éditorialistes se sont montrés préoccupés par le fait que la plupart des membres des Nations Unies – conduits dans ce cas par l’Union européenne – ont semblé considérer qu’il n’était pas à leur avantage de laisser le contrôle sur l’infrastructure technique d’Internet – le « système de serveurs racines » (la base de toute les communications Internet : l’adresse « . ») – dans son état actuel, soit sous l’autorité d’un gouvernement national, quoique seule superpuissance du monde et ayant maintenu jusqu’à présent une approche de gestion minimaliste (1).

        On conviendra que le sujet est opaque, mais il est également extrêmement important pour le futur de toute la communication globale. Sont notamment en jeu des principes de base en regard de la gouvernance en général et l’élaboration d’une réponse face à une question fondamentale en regard de la communication médiatisée par la technologie : qu’est-elle? Une marchandise? Une pratique individuelle? Un bien public?

        Les technologies de communication sont de plus en plus abordées comme des instruments de développement social, culturel et économique. Les gouvernements voient immanquablement en elles des systèmes de support de pouvoir politique – que celui-ci soit inoffensif, comme l’illustre l’utilisation de la « e-gouvernance » afin d’améliorer l’efficacité des administrations publiques tout en diminuant les coûts, ou malveillant, comme moyen pour espionner des citoyens, de contrôler l’expression et la circulation des idées, etc.(2)

        Certains gouvernements militent activement afin de prévenir l’utilisation des technologiques médiatiques par les opposants à leurs régimes. Cela est le cas notamment de la Tunisie, pays hôte du SMSI, où la police ferme régulièrement des sites Web, traque et orchestre une répression contre ceux qui les ont créés. Cela est aussi le cas dans des pays tels que la Chine et l’Iran, malheureusement parmi tant d’autres, où les organisations de défense des droits humains continuent à documenter des cas de journalistes et de communicateurs divers emprisonnés pour avoir fait circuler des informations non élogieuses sur le gouvernement. Et cela est également le cas au Canada, où une Loi en puissance, dit « loi sur l’accès légal » pourrait bientôt obliger des fournisseurs Internet à rendre disponibles aux autorités les archives de vos activités en ligne.

        Cela pour dire que la communication est une arme à double tranchant. Elle a augmenté d’une manière exponentielle la capacité des citoyens à participer à la vie publique – du moins pour ceux ayant accès aux moyens de communication – et au même moment elle a accru la capacité des gouvernements et des corporations de nous traquer, de nous observer, de nous mettre en marché et, éventuellement si jugé nécessaire, de nous porter au silence.

        Voilà pourquoi les enjeux de politiques publiques – donc de choix – entourant les médias sont si importants.

        La gouvernance d’Internet, par exemple, vit ses premiers jours. Il y a cinq ans, la plupart des personnes, incluant les spécialistes, auraient trouvé le terme absurde. Notre propre CRTC, aussi récemment qu’en 1998, a jugé qu’il n’était pas nécessaire de se préoccuper de réguler les nouveaux médias sur Internet puisque l’organisme continuerait à réguler les communications de type radiodiffusées en utilisant des moyens conventionnels. (Le CRTC a finalement compris que toutes les formes de communication convergent sur Internet, et a en mai dernier décidé qu’il régulerait les tarifs téléphoniques pour le service de communication « Voice-over IP » en tant qu’extension logique de sa régulation de la téléphonie).

        La première phase du Sommet mondial sur la société de l’Information (ayant pris place à Genève en 2003) a demandé au Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, d’établir un groupe de travail sur la gouvernance d’Internet doté d’un mandat d’explorer cet enjeu et de rédiger des propositions. Le groupe de travail a déposé son rapport en juillet dernier, et ce rapport a été l’objet de négociations diplomatiques depuis. Cette phase de la discussion a culminé lorsque le Sommet a pris place à Tunis en novembre dernier.

        Les articles de presse auxquels je me suis référés précédemment n’ont focalisé que sur un seul aspect de cet enjeu, soit l’administration des noms de domaines d’Internet ou des systèmes d’adressage qui permettent de trouver l’emplacement de n’importe quel ordinateur sur Internet en se référant à son adresse unique. Pour des raisons historiques, ce système est unilatéralement contrôlé par le gouvernement américain. Les débats onusiens ont remis ce contrôle en question pour la première fois à un niveau global. Diverses approches ont été suggérées, allant du maintien du statu quo à la création d’une nouvelle organisation onusienne pour s’occuper du problème (ou refiler le travail à une institution existante comme l’UIT), ou de purger le système dans son entier de tout contrôle gouvernemental.

        Je désire suggérer que cela n’est que la pointe du glacier de la politique des médias. Considérez, par exemple, certaines des autres questions qui ont été soulevées dans le débat sur la gouvernance d’Internet. (3)

Blacki.gif (104 octets) La distribution inégale des coûts d’interconnexion Internet. (Les distributeurs de services de connexion Internet basés dans des pays éloignés des infrastructures de base, particulièrement dans les pays en développement, doivent pays des coûts prohibitifs pour une connexion internationale; il n’y a actuellement pas de mécanisme global approprié et efficace pour résoudre ce problème.)

Blacki.gif (104 octets) La stabilité d’Internet, la sécurité et le cybercrime. (Manque de transparence, de mécanismes multilatéraux assurant la stabilité et la sécurité des infrastructures, services et applications; manque de mécanismes efficaces pour les pays afin de prévenir et de punir les crimes utilisant des moyens technologiques pouvant être situés dans d’autres juridictions.)

Blacki.gif (104 octets) Le pollupostage. (Il n’y a aucun consensus global sur une définition du pollupostage et aucun accord global pour s’attaquer à cette problématique ou qui permette aux lois nationales visant à contrer le pollupostage d’être efficaces.)

Blacki.gif (104 octets) Les droits de propriété intellectuelle (Comment les DPI sont appliqués dans le cyberespace? Comment balancer les préoccupations de ceux qui détiennent les droits d’auteurs, notamment en regard des infractions qui sont commises, avec celles des utilisateurs, portant sur les oligopoles de marché et les obstacles à l’accès et à l’utilisation du contenu numérique?)

Blacki.gif (104 octets) La liberté d’expression. (Les mesures prises en relation avec Internet sur les bases de la sécurité ou pour combattre le crime peuvent conduire à des violations des normes encadrant la liberté d’expression, tel que spécifié dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme).

Blacki.gif (104 octets) La protection des données et de la vie privée. (Inexistence ou application inconsistante des droits à la vie privée et à la protection des données à la fois au niveau de la législation nationale et des standards globaux applicables en regard de la vie privée et la protection des données sur Internet.)

Blacki.gif (104 octets) Les droits des consommateurs. (De manière similaire, il existe un manque de standards globaux portant sur les droits des consommateurs sur Internet, notamment dans l’achat international de biens au travers du commerce électronique. Différents problèmes surviennent dans les domaines de l’achat de biens numériques et des services en lignes et concernent l’application pleine et effective des droits traditionnels des consommateurs, lorsque ces droits existent.)

Blacki.gif (104 octets) Les questions liées à la diversité culturelle, comme le multilinguisme sur Internet. (Les problèmes irrésolus incluent l’élaboration de standards pour des noms de domaines de haut niveau multilingues, les adresses électroniques et les mots clés, ainsi que l’insuffisance de contenu multilingue local. Il y a un manque de coordination internationale.)

Blacki.gif (104 octets) La participation significative dans le développement de politiques globales. (Manque de transparence et de processus participatifs dans les mécanismes de gouvernance, barrières à la participation multipartenaire par des acteurs non gouvernementaux et des gouvernements de pays en développement).

        Ce n’est qu’un échantillon des enjeux ayant émergé lors des débats entourant le SMSI. D’autres questions ont peiné à être inscrites à l’ordre du jour, notamment la concentration de la propriété des médias, le futur des services de radiodiffusion publique, le développement d’un secteur médiatique communautaire indépendant… des organisations de la base ont tenté avec un succès limité d’insérer ces questions à l’avant-plan, et cela d’une manière sans précédent dans un forum politique transnational (4). Les enjeux concernant les grands et petits médias ont convergé au SMSI comme jamais auparavant, et cela est une caractéristique nouvelle et majeure de l’environnement médiatique.

        Je proposerais que c’est cela qui a réellement hérissé le Département d’État américain et ses supporters quelque peu naïfs de l’élite médiatique mondiale aux derniers instants précédant le SMSI.

        Cela me ramène à Graham Spry. Graham Spry est également crédité pour une inoubliable déclaration, faite devant un Comité parlementaire canadien étudiant la proposition de l’établissement d’une première loi canadienne sur la radiodiffusion : « Vous avez un choix, dit-il au comité, et celui-ci consiste entre un choix entre l’État et les États-Unis ». Cela a souvent été présenté de manière erronée comme un choix patriotique ou une prise de position nationaliste. Je dis de manière erronée, car lorsque nous regardons la citation entière, une approche plus sophistiquée apparaît :

Il s’agit de choisir entre les intérêts commerciaux et les intérêts de la population. Un choix entre l’État et les États-Unis. (cité dans Raboy 1996 : 60)

        Cela l’est encore aujourd’hui. Encore une fois, une histoire internationale nous ramène chez nous. Il y a trois semaines, au siège de l’UNESCO à Paris, 148 gouvernements d’États souverains ont adopté une Convention internationale sur la diversité culturelle, devant permettre aux gouvernements de continuer d’élaborer et de maintenir des politiques nonobstant les accords commerciaux internationaux dont ils peuvent être signataires. Seulement deux gouvernements ont voté contre l’adoption de la Convention; l’un d’eux était le gouvernement des États-Unis d’Amérique. Encore une fois, cet événement a été accompagné d’une psychose médiatique, et spécialement dans ce pays. Le refus du gouvernement États-unien de reconnaître que la culture n’est pas une simple marchandise est un symbole à la fois de pouvoir et de suffisance. Je suggèrerais que nous devons regarder cet enjeu plus largement et plus profondément, car il serait facile de voir le problème comme n’impliquant que le spectre de l’hégémonie américaine. Il concerne au contraire une multitude de dimensions différentes.

        Cette convention représente une victoire diplomatique majeure pour le Canada, qui a été l’un de ses architectes et forces motrices. Mais sera-t-elle utilisée avec sagesse? Je pose cette question parce que j’ai parfois l’impression que la seule certitude politique de notre époque est que celle-ci en est une de consumérisme, conduite par le désir de consommer, de participer à la culture de la consommation. Aucun idéalisme ne peut ignorer ce fait. Nous participons tous à ce système, ou aspirons à ce faire. L’idée d’un bien public apparaît dès lors comme une anomalie, sauf si nous l’abordons comme une question de principe éthique fondamentale.

        La manière dont nous parlons de politique culturelle dénote de la tension historique entre le commerce et la culture ayant marqué, et continuant à marquer, le développement de la communication au Canada; cette tension est à bien des égards le point d’accrochage de ce que différentes personnes veulent dire par être « Canadien »; elle souligne également le rôle que le Canada joue au niveau mondial dans ce secteur, où notre pays a longtemps servi comme modèle alternatif à la fois au système américain de libre entreprise et aux anciens monopoles de service public européens. L’expérience canadienne établit à bien des égards la ligne entre ce qui est désirable et ce qui est possible en matière de politique de communication et de politique culturelle. Elle s’impose également comme modèle hautement instructif pour réévaluer et redéfinir le rôle de l’État dans ce domaine.

        Cela pose de déchirantes questions pour ceux et celles qui réfléchissent à la communication sous un angle historique, comme faisant partie d’une longue traversée, une longue durée (provenant de la brillante phrase de l’historien français Fernand Braudel).

        Il est désormais clair même pour l’observateur le plus distrait que l’environnement dans lequel la communication médiatisée prend place – « l’espace communicatif », selon l’expression du théoricien britannique de la démocratie médiatique John Keane – change rapidement et de façon dramatique. Cela nous force à reconsidérer des idéaux classiques telles que le « bien public », formés dans des jours plus innocents.

        Keane est l’un de ces théoriciens pour qui la caractéristique définissant l’espace communicationnel réside dans sa nature publique. Il nous propose cette excellente définition de la sphère publique :

Une sphère publique est un type particulier de relation spatiale prenant place entre deux ou plusieurs individus, habituellement connectés par certains moyens de communication, dans lequel des controverses non-violentes éclatent, pour une période de temps brève ou plus étendue, concernant les relations de pouvoir opérant à l’intérieur de leur milieu d’interaction et/ou à l’intérieur d’un milieu plus large de structures sociales et politiques à l’intérieur desquelles les adversaires se situent. (Keane 2003 : 169; notre traduction)

        L’idéal républicain, qui soutient que « des citoyens éclairés peuvent mieux agir ensemble à l’intérieur d’un espace physiquement construit qui est ultimement ancré dans l’espace physique occupé par le pouvoir d’État », a été rendu désuet par « le nombre croissant de sphères publiques (qui) sont des espaces politiquement construits n’ayant aucune connexion immédiate avec un territoire physique. La vie publique… est présentement sujette à un processus de déterritorialisation… » (Op. cit. : 186)

        En d’autres mots, l’espace communicatif de référence d’aujourd’hui est le monde entier. Cela n’implique pas l’obnubilation de l’État-nation ou d’un média national public, loin de là (ainsi que nous le rappelle constamment un ensemble d’événements disparates passant des référendums français et néerlandais sur la Constitution européenne jusqu’aux résistances multiples nationales et subnationales à la culture mondialisée, de même que le support massif à la convention de l’UNESCO). Ce que cela signifie, c’est que le monde est le point de référence pour toute discussion significative portant sur les politiques nationales, et cela partout. Et en même temps, le local est insufflé d’une nouvelle mission. En d’autres mots, l’idée d’une « visée nationale » dans le secteur des médias a été éclipsée par la notion de « visée civique » – et c’est cet élément qui doit maintenant mener les efforts visant à influencer les médias au travers de politiques publiques et autres moyens. Cela caractérise la nature changeante de la sphère publique (et le mécanisme mobilisateur de la technologie) et engendre ainsi de nouveaux genres de médias, de nouvelles problématiques en regard des médias, et de nouvelles façons d’aborder de vieux enjeux… Ceci est un phénomène historique, comme le dirait Braudel.

        La pensée traditionnelle sur les médias de masse au cours du vingtième siècle a focalisé sur la capacité des institutions médiatiques à jouer un rôle dans la démocratisation des sociétés, en créant une sphère publique au travers de laquelle les gens peuvent agir afin de prendre part aux affaires publiques, en amplifiant les identités nationales et culturelles, et en faisant la promotion de l’expression créative et du dialogue. Pour pratiquement chaque configuration dans laquelle les médias ont été considérés comme essentiels à ces valeurs, une certaine forme d’intervention gouvernementale a été jugée nécessaire pour permettre et faciliter le rôle des médias. Dès que la production médiatique a nécessité un degré plus élevé d’organisation et de ressources que pouvait apporter un mode artisanal, une certaine forme de régulation structurelle a semblé nécessaire afin de s’assurer que ces médias se conforment à un minimum de standards de responsabilité sociale. Cela pouvait se faire au travers d’une variété de moyens : l’allocation de fréquences radiophoniques, la création de services publics de radio et de télévision, le financement de médias communautaires à but non lucratif, différentes restrictions sur la propriété des médias commerciaux (limiter la quantité de titres qu’une firme peut contrôler, ou interdire la propriété des médias aux entreprises étrangères, par exemple).

        Avec l’avènement de nouvelles technologies de l’information et de la communication, et pour une variété de combinaisons de facteurs – certaines techniques, d’autres économiques, ou encore idéologiques – les législateurs nationaux sont devenus moins enclins et moins capables d’intervenir dans la sphère des activités des médias. Au même moment, de puissants mécanismes formels et informels (notamment des accords commerciaux internationaux) ont émergé au niveau international, contraignant la capacité des gouvernements nationaux à influencer le secteur des médias. L’environnement global des médias est une nouvelle frontière où les règles sont faites au passage; comme dans toute situation frontalière, les puissants érigent les règles afin de satisfaire leurs besoins particuliers. Cela constitue pour le moins un paradoxe, compte tenu de la vocation conventionnelle attribuée aux médias chez les démocraties libérales au cours des 150 dernières années.

        Les médias indépendants ont émergé en opposition à l’État et en faveur de valeurs s’apparentant à la libre expression. Les premiers médias étaient orientés politiquement et idéologiquement, cela étant parfaitement exposé par les pamphlets de Thomas Paine et de différents supporters des révolutions française et américaine. Pour ne retenir qu’un seul exemple, notons que plus de 100 journaux étaient publiés dans la seule portion francophone de l’Amérique du Nord britannique au cours du dix-neuvième siècle. Dès les années 1880, la principale fonction des médias s’était transformée alors que la presse commerciale émergeait dans toutes les sociétés capitalistes avancées – un phénomène caractérisé de manière célèbre par le philosophe allemand Jürgen Habermas (1978) comme « la transformation structurelle de la sphère publique ». Paradoxalement, l’une des forces motrices de la commercialisation (ou marchandisation) des médias était l’émergence d’un public de masse alphabétisé, rendant possible le succès démographique de la « presse à un cent » et le développement en parallèle de la publicité. Dès les années 1920, alors que les médias électroniques émergeaient, la presse commerciale à large diffusion était devenue la forme médiatique dominante. Au cours des années 1950, le sociologue critique américain C. Wright Mills (1956) était amené à faire la distinction entre les notions de « public » et de « masse », selon la manière avec laquelle les gens utilisaient les médias.

        Aux États-Unis, et dans d’autres pays (comme l’Australie, le Canada et la plupart des pays d’Amérique latine), la radio, et plus tard, la télévision, tout en étant régulées par une autorité gouvernementale, se sont développées sur le modèle économique de la presse. Mills et d’autres critiques n’ont pas pris en considération l’émergence d’un nouveau phénomène, débutant au cours des années 1920, principalement dans l’Europe occidentale mais aussi – du moins pour les élites concernées – dans les postes coloniaux : le service de radiodiffusion publique (SRP). Dans certaines régions du monde, le SRP a coexisté avec les médias commerciaux, mais dans la plupart des pays d’Europe occidentale, il a profité d’un statut de monopole jusqu’à tardivement dans les années 1980. Basé sur un ensemble de principes universels, le SRP a présenté un nouveau paradoxe : un médium subventionné par l’État conçu pour présenter une alternative, ou pour miner le modèle de presse dominant dans la radiodiffusion. La radiodiffusion dans ces pays devait avoir une vocation sociale, culturelle et éducatrice plutôt que commerciale (du moins en théorie). Les garanties d’une claire indépendance de la part du diffuseur public par rapport aux États et gouvernements les entretenant au travers d’un financement et de mesures protectionnistes étaient alors cruciales. La radiodiffusion publique est passée au travers de différentes crises financières et morales au cours des dernières décennies du vingtième siècle, mais elle demeure actuellement reconnue comme un élément clé de la démocratie, notamment dans le Protocole d’Amsterdam du Traité sur l’Union européenne (5).

        Parallèlement, les médias alternatifs et d’opposition, fréquemment lies à des mouvements politiques, ont continué à jouer un rôle substantiel sous des régimes autoritaires ou coloniaux, de même que chez les démocraties libérales, où des poches d’un troisième secteur médiatique ont commencé à émerger en parallèle à la montée de nouveaux mouvements sociaux et de la jeunesse dans les années 1960. En Occident, la presse alternative, et plus tard la radio communautaire et la télévision, ont prospéré – souvent paradoxalement avec les ressources offertes par l’État. En Europe, des médias pirates radicaux ont émergé et remis en question les monopoles de SRP. La libéralisation a permis l’introduction de médias non étatiques dans des pays comme la France et l’Italie au cours des années 1980 et a eu pour effet imprévu de légitimer les médias pirates et d’ouvrir les vannes à l’introduction des médias commerciaux à l’américaine. Au tournant du siècle, les médias alternatifs ont été des instruments de la déconstruction du système soviétique, de la démocratisation de régions en Asie, en Afrique, et en Amérique latine, du renforcement des alternatives pour une « autre » mondialisation, de la promotion des droits des gais et lesbiennes, de la consolidation des cultures des diasporas, et plus encore. Chez les pays équipés de secteurs médiatiques commerciaux et de service public bien développés, comme le Canada et l’Allemagne, le troisième secteur médiatique a été reconnu dans la législation et a profité à la fois d’une légitimité et d’un certain degré de support public et gouvernemental.

        Le portrait général que l’on peut dresser en ce début de vingt-et-unième siècle est le suivant : accroissement de la concentration de la propriété des médias et régulation minimale en regard des éléments les plus fondamentaux de la responsabilité sociale des médias commerciaux, que cela concerne la presse, la radio ou la télévision; persistance de la radiodiffusion publique aux prisse avec de sérieuses crises de financement et de légitimité dans un contexte de politiques fiscales et de baisses des parts d’audience par rapport aux médias commerciaux; statut légal reconnu et un minimum de support régulateur et financier pour les médias alternatifs et communautaires dans certaines régions du monde; et des combats de fond pour la liberté d’expression et la libéralisation des médias contrôlés par l’État dans plusieurs régions du monde.

        Je ne sais pas si c’est la fausse modestie qui a conduit la rédaction de la citation suivante en provenance de l’historien économique canadien Harold Innis, mais elle est intéressante. Innis a autrefois écrit (1956 : 78; notre traduction) : « je suis suffisamment humble devant l’extrême complexité de mon sujet pour reconnaître… que je ne suis pas compétent pour comprendre le problème encore moins pour proposer des solutions. » James Carey a écrit au sujet d’Innis que ce dernier a reconnu que l’étude des médias n’est pas une
« catégorie de pensée cloisonnée », mais « un chemin plongeant au plus profond, aux plus insurmontables des problèmes de la vie contemporaine » (Carey 2004; notre traduction). Les enjeux soulevés par la mondialisation, le besoin de dialogue dans le cadre de relations interculturelles et de résolution de conflits, et la solidarité entre les peuples (pour n’en nommer que quelques exemples), peuvent être adressés et abordés au travers du prisme des médias.

        Tentons alors de comprendre le problème. Les technologies de communication et les institutions auxquelles celles-ci donnent naissance deviennent de plus en plus centrales au déroulement de la vie en société, que l’on soit un individu préoccupé par les misères et joies de la vie quotidienne, une compagnie multinationale cherchant à étendre sa sphère d’activité, un groupe de pression écologiste tentant de développer un réseau mondial afin d’engendrer du changement, ou un gouvernement national se bagarrant avec le défi d’améliorer la vie de ses citoyens.

        Aujourd’hui, les formes de communication médiatique forment un système de plus en plus intégré ne connaissant apparemment aucune frontière – physique ou symbolique. Non seulement l’information voyage-t-elle instantanément partout dans le monde, mais différents types d’information se rencontrent et se livrent une bataille pour l’attention des gens dans un environnement caractérisé d’abord et avant tout par l’abondance. Des bulletins de radio réfèrent leurs auditeurs à des sites Web où ceux-ci peuvent télécharger des images liées aux histoires qu’ils viennent à peine d’entendre – inimaginable à l’époque où la radio était en compétition avec la télévision. Le marketing de marque a remplacé la censure comme moyen le plus efficace de contrôler l’information; si votre public ne peut pas trouver quelque chose, ce n’a pas d’importance qu’il y soit réellement ou non. Chacun peut devenir un éditeur, mais la plus importante habilité de communication consiste aujourd’hui à savoir différencier l’essentiel de l’accessoire.

        Ce monde est rempli de personnes souhaitant passer pour des solutionneurs. Ces gens proviennent de différents horizons, et représentent fréquemment des intérêts conflictuels. Ils désirent utiliser les médias pour diffuser des idées, pour faire de l’argent, pour organiser la société. Limités uniquement par les vastes disparités des moyens à leur disposition, ils essaient d’inventer de nouveaux usages, d’occuper toute l’espace disponible, de reformuler la relation entre les sphères privées et publiques. Ils ne comprennent pas toujours les problèmes, et sont encore moins compétents pour proposer des solutions.

        Ce terrain – auquel je me réfère pour les besoins de l’instant comme le terrain des politiques médiatiques – est hautement contesté; il est un champ de bataille, un espace de tension et de luttes ancrées dans l’histoire sociale et la loi naturelle stipulant que la technologie n’est pas neutre mais émerge de circonstances historiques particulières. Ma position sur cela est fondée sur la prémisse que puisque les médias sont des institutions sociales primordiales, l’intervention publique en regard de leur orientation est à la fois légitime et nécessaire.

        L’une des raisons pour laquelle il est si difficile de parler des politiques médiatiques actuellement est que la discussion sur le sujet continue d’être circonscrite dans des termes développés sur un paradigme dépassé. La radiodiffusion conventionnelle, par exemple, a été régulée sous la base de la « rareté » des fréquences. Aujourd’hui, cette rareté a été éclipsée, mais le paradigme régulateur demeure en place et nourrit des arguments fallacieux soutenant que nous n’avons désormais plus besoin de régulation. Nous avons toujours besoin de régulation; ce que nous nécessitons maintenant, c’est d’un nouveau paradigme basé sur la nouvelle situation d’abondance médiatique et les problèmes de politiques que cela soulève.

        Dans un âge d’abondance médiatique, la régulation des médias n’est pas moins nécessaire qu’auparavant. Mais elle doit être basée sur un nouvel ensemble de prémisses portant sur comment organiser et rendre significative la masse d’information que la technologie a rendue disponible pour les personnes souhaitant l’utiliser. Nous avons vu, par exemple, comment le problème du pourriel a diminué le pouvoir d’attraction et d’effectivité du courriel, si rapidement après que cette application clé des communications Internet ait été assimilée par les utilisateurs. Le problème de la convergence médiatique a souligné le fait que la diversité et le pluralisme dans le paysage médiatique ne peuvent être pris pour acquis. La multiplication des canaux nous demande de repenser le concept de service de radiodiffusion publique et de nous demander quel type d’institution est le plus apte à y répondre. En bref, nous avons besoin d’un nouveau paradigme régulateur focalisé sur la question de comment faire pour garantir l’accès communicatif et l’équité dans un contexte marqué par l’abondance de l’information.

        Et en réfléchissant à cela sous un angle politique, nous devons réaliser non seulement que les politiques médiatiques et la régulation sont encore nécessaires, mais que celles-ci continueront à opérer, que nous le voulons ou pas. Un nouveau régime de politique publique s’établit rapidement, malgré la résistance souvent effective des sujets sociaux sans prise sur le pouvoir.

        Si nous voulons demeurer alertes et socialement responsables, nous devrons inventer de nouveaux modèles régulateurs appropriés correspondant à la fois aux nouveaux modèles de communication émergeant de l’innovation technologique, aux courants géopolitiques en mouvement, et aux changements prenant place au niveau des valeurs sociales. Mais avant de pouvoir faire cela, nous devons comprendre d’où nous venons et comment nous en sommes arrivés à ce point.

        Historiquement, la politique médiatique a toujours été liée à la perception de la nécessité de gérer les nouvelles technologies. Mais typiquement, les politiques devenaient un enjeu un certain temps après qu’une technologie apparaisse sur la scène et commence à présenter un « problème ». Cela soulève la question du rôle des institutions humaines à influencer l’impact d’une technologie de communication. Scientifiques, hackers et excentriques peuvent choisir de développer une invention, ou bien la découvrent tout simplement; vendeurs et industriels mettant de l’avant leurs agendas peuvent décider d’investir dans son développement et sa mise en marché; à la fin, ce sont les utilisateurs qui détermineront si elle fera son chemin ou non. Est-ce la technologie elle-même ou la somme des différentes intentions pour lesquelles elle pourrait être utilisée qui, en définitive, affecte le monde?

        Le travail du théoricien culturel britannique Raymond Williams (1974) est allé le plus loin dans cette tentative de comprendre la complexité de la technologie de communication et sa place dans le monde. Williams a souligné qu’une caractéristique particulière des systèmes de communication est qu’ils sont imaginés bien avant que leurs composantes cruciales aient été découvertes et raffinées. Une technologie est un système qui émerge lorsqu’un ensemble de techniques diverses sont organisées afin de servir un objectif politique, économique ou, plus typiquement, militaire. Il en a été ainsi pour le télégraphe, la radio, et Internet. Il n’est donc pas surprenant qu’il soit si frustrant de tenter d’utiliser la technologie afin de changer des conditions sociales.

        Williams et d’autres ont démontré que la technologie origine fréquemment d’utilisations militaires ou commerciales, et répond à un besoin d’amélioration des communications opérationnelles à l’intérieur des structures existantes, avant d’être mise à la disposition de l’utilisation des civils. Il n’y avait rien dans la technologie de la radiodiffusion, par exemple, qui en faisait inévitablement un appareil de transmission installé à l’intérieur de foyers équipés de récepteurs ne pouvant émettre. Cela découle plutôt du développement de la technologie à un moment particulier de l’histoire de la culture anglo-saxonne. Si l’on dresse un portrait général, nous pouvons affirmer que l’introduction de la radio et ensuite de la télévision dans les foyers privés était à la fois un facteur et un symptôme de la transformation de la sphère publique au vingtième siècle.

        Avec l’avènement de la radiodiffusion, un changement monumental a pris place dans la relation historique entre les médias de communication et l’État. Auparavant, l’intervention gouvernementale, lorsqu’elle prenait place, cherchait à contraindre une activité médiatique perçue comme une menace à la sécurité de l’État. Les tentatives de contrôle de la presse s’étant déroulées aux dix-septième et dix-huitième siècles ayant été abordées rapidement précédemment s’illustraient largement en réponse à la menace que la presse écrite et la croissance de l’alphabétisation posaient aux gouvernements autoritaires (6). De manière similaire, l’invention du télégraphe a introduit un besoin de gérer la communication internationale menaçant la sécurité extérieure des États. L’établissement de la radiodiffusion comme médium de consommation après la première guerre mondiale à toutefois coïncidé avec la naissance de la conception moderne que l’État peut et doit être utilisé comme un instrument d’intervention progressif à des fins sociales.

        Les liens entre les idées eu égard à la gouvernance et à l’introduction de nouvelles technologies de communication ne sont pas innocents. L’invention du télégraphe en 1844 ne signifiait pas seulement que l’ère de l’électronique ait remplacé celle de la mécanique, mais aussi l’invention d’un nouveau type d’État national. L’invention du caractère mobile (1450) a engendré une facilité sans précédent pour la publicité, offrant ainsi aux gouvernements l’opportunité d’établir leur autorité sur leur territoire. Le nouvel ordre international, porté par le Traité de Westphalia (1648), était alors basé sur les relations entre des États commençant à se gouverner eux-mêmes, au niveau international, par la règle de droit.

        Le télégraphe, en libérant la capacité de communiquer au travers d’espaces ne tenant pas compte des frontières, a introduit un changement majeur dans la fondation de cet ordre ainsi qu’un nouveau degré d’incertitude. Il n’est pas surprenant que la notion de solidarité internationale basée sur l’appartenance à une classe sociale plutôt qu’à une affiliation nationale, mise de l’avant par la publication du Manifeste communiste en 1848, ait coïncidé avec le nouveau transnationalisme en communication (7). La transnationalisation du capital a rapidement suivi – capital qui de toute façon repose dans tous les cas sur le support d’un ou plusieurs États nationaux.

        Le télégraphe a découlé du besoin de redéfinir les bénéfices du trafic ferroviaire au travers d’une coordination accrue, mais il a rapidement commencé à redéfinir chaque aspect de la vie économique et politique. Les chemins de fer et le télégraphe ont fait de l’établissement d’un système de communication national un élément de consolidation de l’État westphalien (un processus plus tard bonifié par la radio et ensuite la télévision, jusqu’au moment où celui-ci a commencé à être miné par la diffusion satellitaire dans les années 1960, et ensuite d’être totalement éclipsé par l’arrivée d’Internet (Voir Carey, 1998).

        Le télégraphe a engendré le besoin d’inventer le temps standardisé – un exemple de ce que le penseur universitaire du cyberespace Lawrence Lessig (1999) appellerait « la contrainte architecturale », construit dans un système social pour des objectifs de régulation. Le chemin de fer et le télégraphe ont permis aux États de s’engager dans la régulation détaillée de l’activité humaine au travers l’espace qu’ils contrôlaient – un espace défini par un temps uniforme (Carey 1998: 29). Comme l’écrit le penseur académique James Carey :

Lorsque chaque ville et temps ont été liés par le télégraphe et le chemin de fer, un système national de communication, régulier et périodique, est devenu possible pour la première fois. Sur la colonne vertébrale de ce système, une communauté nationale de politiques et de commerce pouvait être construite. Les gens n’avaient plus à vivre dans des communautés isolées, accommodés exclusivement aux rythmes et habitudes locales, peu au courant de la nation au-delà les frontières locales sauf lorsque les nouvelles arrivaient de manière irrégulière ou lorsque des urgences nationales accroissaient la conscience de la nation. (Ibid.; notre traduction)

        Mais déjà, le temps et la distance sont apparus comme des facteurs majeurs de contraintes de l’extension des empires. Pour la plupart du 20e siècle, et d’une manière remarquable lorsqu’on y pense, les réseaux de communication ont été confinés à l’intérieur des frontières nationales, se trouvant ainsi, comme le présente Carey, à absorber les identités locales et à positionner les nations les unes contre les autres.

        Lorsque le téléphone est devenu « sans fil », alors que le dix-neuvième siècle tirait à sa fin, les puissances impériales de l’époque ont été forcées à l’action afin de protéger leurs intérêts. La pièce était mise pour qu’un autre grand changement technologique prennent place et qui a été, cette fois, accompagné par la construction d’un système mondial de communication régulé à la fois internationalement, en regard de son infrastructure de base, et nationalement, en terme de structuration du système et ultimement du contenu. Avec la venue de la communication radiophonique sans fil, le régime de base que nous avons connu au 20e siècle fut mis en place. Aujourd’hui, tel que discuté au début de cette conférence, le régime régulateur des médias du 21siècle commence à peine à prendre place.

        Alors, quelles sont les questions devant être adressées afin que notre environnement médiatique soit mis le plus possible au service du bien commun?

Blacki.gif (104 octets)  La revitalisation de la radiodiffusion publique. Nous avons vu l’été dernier, au Canada, comment le manque d’attention envers les besoins d’une diffusion publique nationale peut rapidement dégénérer en une situation mettant l’existence même de l’institution à risque. Je me réfère, évidemment, au lockout ayant paralysé les services de la CBC à l’extérieur du Québec pendant huit semaines. Ce geste incompréhensible de la direction de la Société Radio-Canada indique à la fois une suffisance et un sérieux problème de gouvernance. Il est peu probable qu’un Conseil de direction indépendant, ayant à l’esprit l’intérêt public et suffisamment puissant aurait toléré une telle action. Mais le Conseil est composé de nominations politiques, et le Président et son équipe de direction ne sont pas imputables devant ce dernier. En Grande-Bretagne, le PDG de la BBC est responsable du Conseil, qui le nomme d’ailleurs. Ce n’est pas le cas au Canada, où la direction de la CBC, ainsi que les membres du conseil, sont nommés par le Premier ministre.

        La gestion des relations de travail mise de côté, la CBC et Radio-Canada souffrent d’un syndrome les affectant depuis des années et particulièrement en télévision : l’abrutissement du contenu, ou la quête visant à battre les diffuseurs privés à leur propre jeu. Ils ne peuvent pas réussir. Les diffuseurs privés ont d’ores et déjà saturé le marché de contenu abrutissant! Pourquoi la SRC chercherait-elle ne serait-ce que de tenter de leur faire compétition? La raison est évidente : elle a besoin d’argent. Des statistiques de l’OCDE montrent que le Canada se classe 22e sur 26 pays de l’OCDE en ce qui a trait au financement public par individu pour la diffusion publique. Seuls le Portugal, la Pologne, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis investissent moins dans cet instrument pour le développement humain. La SRC a besoin d’un financement accru, mais a également besoin de plus que cela. Les Canadiens peuvent légitimement se demander pourquoi ils devraient investir davantage que les 30 $ par tête par année qu’ils paient actuellement pour la SRC (malgré les sondages démontrant avec constance qu’ils sont prêts à le faire). Un financement public accru permettrait à la SRC de se débarrasser de la publicité en télévision, qui se rapprocherait alors du style de la radio publique, qui s’affiche toujours comme étant clairement distincte. L’argent peut être trouvé dans le système, en recyclant des profits engrangés par le secteur privé à partir de l’aide financière de l’État (profits qui n’existeraient pas sans l’environnement protectionniste et régulateur mis en place par le CRTC). Mais le financement seul ne suffirait pas à insuffler un nouvel esprit à la SRC pour que celle-ci remplisse son mandat. À certains égards, le moment du péché originel de la SRC s’est produit en 1990, lorsque la décision a été prise de se retirer de la radiodiffusion régionale. Le manque de financement a été utilisé pour expliquer cette décision, mais je me demande s’il n’y avait pas également un manque de volonté. Lorsque le Comité permanent du patrimoine canadien a effectué une tournée du pays, il y a deux ans de cela, afin de collecter les avis sur l’état de la radiodiffusion canadienne, le manque et le caractère inadéquat de programmation régionale ont été cités comme l’objet le plus fréquent d’insatisfaction des citoyens. Les députés ont été impressionnés, et ont articulé une série de recommandations devant remettre la SRC sur le chemin de la radiodiffusion régionale – ou, en défaut de cela, d’ouvrir l’accès aux fonds fédéraux disponibles pour la radiodiffusion régionale à d’autres diffuseurs. C’est à Ottawa (c’est-à-dire au gouvernement) que revient la plus grande part du blâme pour les problèmes de la SRC. Le rapport du Comité parlementaire auquel je me réfère ici accumule depuis la poussière sur une étagère du Ministère du Patrimoine – bien que des hauts fonctionnaires s’y réfèrent en privé comme « la maquette ».

Blacki.gif (104 octets) Nous devrions également exiger davantage du secteur privé. Le Canada a accepté un degré de concentration dans les médias qui demeure inégalé dans tous les pays ayant un niveau social, politique et économique comparable. Au Québec, une compagnie, Quebecor, détient une position dominante sur le marché de la presse quotidienne, de la télévision, de la câblodistribution, et depuis le mois dernier, de la publication du livre (et, si elle n’avait pas été bloquée dans ses efforts par le CRTC l’année dernière, dans la radio). D’autres – BCE, Rogers, CanWest Global – sont des géants similaires. Aucun autre pays occidental ne tolère un tel degré de conglomératisation dans les médias. Qu’y a-t-il de mal avec cela, me demanderez-vous? Assumons qu’il n’y ait rien de mal. Dès lors, ne pourrions-nous pas légitimement nous attendre à ce qu’ils nous donnent quelque chose en retour? Cette attente est spécialement légitime dans la sphère régulée de la radiodiffusion, où le secteur d’activité privé est entretenu par un cadre régulateur pour lequel le Canada s’est battu. Les médias de propriété privée peuvent contribuer à la société au travers d’une programmation canadienne, en offrant un accès aux petits producteurs à but non lucratif, et par la redistribution des ressources lucratives vers le financement de médias communautaires et de service public. À la place, nous les finançons, alors qu’ils freinent nos demandes et se lamentent sur leurs obligations minimales lorsque leurs profits ne sont pas suffisamment forts pour satisfaire leurs actionnaires. (Si vous souhaitez réellement faire lever l’ambiance dans les entrées du Ministère du Patrimoine et du CRTC, faites n’importe quelle suggestion touchant les droits et statuts du secteur privé. Il y a de cela quelques années, la proposition de créer un nouveau levier sur les revenus des compagnies de télécommunications en tant que nouvelle approche de financement de la radiodiffusion publique a été suffisante pour tuer le pertinent rapport du Comité d’examen des mandats présidé par Pierre Juneau. Ils auraient demandé de nationaliser les compagnies de la câblodistribution et de la téléphonie que le résultat aurait été le même).

Blacki.gif (104 octets) Nous avons besoin de mesures pour contrer la concentration de la propriété des médias et pour promouvoir le pluralisme et la diversité. Le Comité sénatorial des communications déposera son rapport sur ces questions sous peu et sera, je l’espère, écouté. Nous devons restaurer une fierté à l’endroit de médias communautaires indépendants et à but non lucratif, et leur apporter les mécanismes qui leur seront nécessaires pour s’épanouir. Cela est un des rôles les plus importants pour le CRTC. Le CRTC a pris des décisions exaspérantes au cours des années (sa récente décision d’accorder deux licences autorisant une diffusion largement américaine par radio satellite en est un exemple flagrant). Le CRTC a besoin d’être encouragé pour se diriger vers une régulation « intelligente », impliquant d’autres parties prenantes dans la conception de politiques qui soutiennent ses décisions.

Blacki.gif (104 octets) L’un des domaines où je crois que le CRTC a fait preuve d’un excellent jugement concerne le renforcement des standards en regard de la programmation abusive ayant notamment conduit à la décision hautement publicisée de ne pas renouveler la licence de la radio de Québec CHOI-FM l’année dernière. Ce cas a été présenté d’une manière erronée comme une attaque à la liberté d’expression. La Cour d’appel fédérale a également eu raison de rejeter la tentative de CHOI de faire annuler cette décision. Je vous recommande fortement la lecture de la décision du juge J.A. Letourneau, qui au nom de la Cour, a écrit :

L’appelante fait grand état de la liberté d’expression reconnue à l’article 2b) de la Charte et semble vouloir lui octroyer un absolutisme que les tribunaux ne lui ont jamais reconnu. Je ne crois pas me tromper en affirmant que liberté d’expression, liberté d’opinion et liberté de parole ne veulent pas dire liberté de diffamation, liberté d’oppression et liberté d’opprobre. Je ne crois pas non plus me tromper en affirmant que le droit à la liberté d’expression reconnu à la Charte n’exige pas de l’État ou du CRTC qu’ils se rendent complices ou promoteurs de propos diffamatoires, de violations des droits à la vie privée, à l’intégrité, à la dignité humaine et à la réputation en les obligeant à émettre une licence de radiodiffusion utilisée à ces fins. Accepter la proposition de l’appelante, c’est se servir de la Charte pour faire de l’État ou de ses organismes un instrument d’oppression ou de violation des droits individuels à la dignité humaine, à la vie privée et à l’intégrité au nom de la rentabilité commerciale d’une entreprise. » (Cour d’appel fédérale du Canada; 2005 paragraphe 221, p. 95)

        Voilà un juge qui fait son travail! CHOI a récemment annoncé qu’elle demandait à la Cour suprême de recevoir un appel au jugement, soutenant qu’il est dans l’intérêt national que la Cour clarifie les obligations des diffuseurs. Si le cas se rend effectivement en Cour suprême, ce sera en vérité des plus intéressants. Les diffuseurs ont-ils des obligations? Qu’attendons-nous, en tant que société, de ces institutions – et non pas seulement des diffuseurs mais aussi des éditeurs, des rédactions, etc. Qu’est-ce que l’activité des médias? Est-elle strictement privée ou est-elle publique?

Blacki.gif (104 octets) Internationalement, les questions portant sur les médias et la communication sont présentement à l’agenda des débats aux plus hauts niveaux, notamment au Sommet mondial sur la société de l’information, dans le cadre de la Convention de l’UNESCO sur les expressions culturelles et artistiques, et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. De nouveaux et bruyants acteurs demandent une place à la table de négociations, et ils sont en train de l’obtenir. L’alternative, les barricades à la Seattle, est simplement trop coûteuse pour le système multilatéral. Mais les résistances de certains gouvernements, pour la plupart des représentants de régimes autoritaires, à admettre les acteurs non gouvernementaux sont toujours un obstacle. Tout comme l’est l’attitude de la seule superpuissance, non désireuse d’abandonner aucune parcelle de son pouvoir, peu importe la faiblesse de la légitimité sur lequel celui-ci repose. Dans ce domaine, le Canada a un rôle progressiste à jouer.

Blacki.gif (104 octets) Jusqu’à présent, je me suis concentré sur les enjeux concernant les grands médias. Les enjeux présents dans ce secteur sont effectivement considérables. Mais les potentialités les plus grandes existant actuellement résident toutefois dans les alternatives aux formes médiatiques dites majoritaires. Comme je l’ai suggéré au début de mon allocution, une convergence d’enjeux affecte désormais les médias, qu’ils soient grands ou petits. Et jamais auparavant une telle prolifération de médias alternatifs et indépendants a-t-elle pris place, et autant de possibilités ont existé pour que ceux-ci s’épanouissent. Permettez-moi d’en mentionner quelques-unes.

Blacki.gif (104 octets) Au Canada, nous avons un secteur de radiodiffusion à but non lucratif des plus dynamiques comprenant des services comme APTN et Vision TV disponibles aux larges audiences de télévision au travers du câble et du satellite. Dans le secteur public, Parole citoyenne, de l’ONF, a réinventé l’esprit du légendaire programme des années 1960 Société nouvelle, et encourage la communication entre citoyens sur les enjeux déterminants de notre époque. Nous avons également un secteur radiophonique communautaire et étudiant dynamique. Internationalement, de nouveaux réseaux globaux tels que l’AMARC (Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires, lancé à Montréal en 1983 et toujours basée dans cette ville) changent le paysage médiatique dans ces parties du monde où les médias conventionnels visant l’intérêt public sont affreusement sous-développés.

Blacki.gif (104 octets) Après une pause d’environ 20 ans au cours des années 1980 et 1990, nous assistons à une résurgence de la presse alternative, et ce, particulièrement en ligne – un autre facteur qui démontre pourquoi la gouvernance d’Internet est si importante. Comme exemple, je fais hommage à l’excellente publication Web de mon amie Judy Rebick,www.rabble.ca,  et vous la recommande fortement si vous ne la connaissiez pas déjà. Le mouvement global de médias indépendant Indymedia (www.indymedia.org), née à la rencontre de l’OMC de Seattle de 1999, compte maintenant plus de 150 collectifs membres à travers le monde, dont 11 au Canada (incluant le Centre des médias alternatifs du Québec, une passionnante et fiable source d’information pour tout ce qui bouge dans le mouvement mondial pour une « autre » mondialisation ). L’utilisation de blogs s’oriente comme une poussée majeure pour une communication libre partout.

Blacki.gif (104 octets) Et cristallisant toutes ces activités, un nouveau et bourgeonnant mouvement global de droits à la communication s’insère dans des événements aussi distincts que le Forum social mondial et les rencontres multilatérales comme le SMSI, mentionné précédemment.

        J’aimerais continuer ainsi, et le pourrais, mais il est probablement temps de résumer mon propos. Il y a quinze ans, j’ai publié un livre appelé Occasions ratées : Histoire de la politique canadienne de la radiodiffusion. Le titre de l’ouvrage provenait d’une intervention de Graham Spry, faite lors d’une consultation sur le renouvellement de la licence de la CBC. « Si les cellules de la radiodiffusion canadienne sont maintenant devenues sans contrôle et produisent un cancer technologique, Graham Spry a-t-il affirmé à l’époque, l’origine de cette maladie doit être cherchée dans notre propre faiblesse et dans les faiblesses, les compromissions, l’étourderie des gouvernements, et dans le conflit entre les intérêts les plus hauts et les opérations de l’entreprise privée… Au cours de toutes ces années, à mesure que chaque occasion, l’une après l’autre, se présentait à nous, nous avons échoué à la saisir, nous avons échoué à en tirer parti ». Décidons ici, ce soir, chacun(e) parmi nous, chacun(e) dans son propre milieu, que d’ici peu ce ne sera plus le cas.

        Je vous remercie de votre attention.

(Texte traduit par Normand Landry)

NOTES

(1) Le sommet a décidé de laisser la corporation (ICANN) dans son état actuel pour l’instant et de créer un nouveau Forum multipartenaire de gouvernance d’Internet pour maintenir la discussion sur des questions d’ordre d’intérêt public. Voir le www.itu.int/wsis.
(2) Le degré avec lequel les technologies de communication sont déployées dans des fonctions de police est véritablement impressionnant et passe loin sous le radar de l’attention publique. Un exemple : la Electronic Frontier Foundation, une ONG basée aux États-Unis, a révélé le mois dernier que certaines imprimantes électroniques utilisées dans ce pays infiltrent secrètement les impressions de code enregistrant où et quand ces dernières ont  pris place. Selon l’EFF, « les services secrets américains ont admis que la traque de l’information fait partie d’un accord avec certains manufacturiers d’imprimantes couleurs lasers, dans le clair objectif d’identifier les contrefacteurs ». La nature précise de l’information encodée dans chaque document n’est toutefois pas connue.
(3) Voir le rapport du Groupe de travail sur la gouvernance d’Internet, www.wgig.org
(4) Voir Raboy et Landry, 2005.
(5) Le Protocole d’Amsterdam sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres a été signé en 1997.  Ce texte et autres documents portant sur la radiodiffusion publique peuvent être trouvés dans une compilation de Price et Raboy (2003).
(6) Williams illustre le processus complexe et imprévisible dans lequel des intentions contrôlées deviennent des effets incontrôlées, avec un savoureux commentaire sur l’exemple de l’alphabétisation : « il n’y avait aucune façon d’enseigner à un homme à lire la bible qui ne lui permet pas de lire la presse radicale ». (Williams 1974: 131; notre traduction) Pensez à Internet lorsque vous entendez ceci.
(7) Il est richement ironique que l’oeuvre de Karl Marx soit si insensible à la signifiance des communications modernes – quoique Marx a travaillé comme correspondent européen d’un journal newyorkais et se serait servi du télégraphe sur une base régulière.

Références

Canada (2005) Cour d’appel fédérale, Genex Communications Inc. c. Procureur général du Canada et le CRTC, 2005 CAF 283.

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Williams, R. (1974) Television: Technology and Cultural Form. London: Fontana.